| 1 Cette table présente les montants d'impôt à payer, le taux effectif et le taux marginal d'un particulier résidant au Québec et ayant choisi de calculer son impôt provincial selon le régime général. Elle tient compte des crédits d'impôt personnels de base accordés à tout particulier, de l'abattement du Québec remboursable de 16,5% et de la surtaxe additionnelle de 5% sur l'impôt fédéral de base supérieur à 15,500$. | |
| 2 Au provincial, cette table ne tient pas compte de la méthode simplifiée prévoyant un crédit d'impôt supplémentaire de 553$ pour le montant forfaitaire de 2,515$ regroupant plusieurs crédits d'impôt, sauf lors de l'établissement du seuil minimal d'imposition de 9,749$ | |
| 3 Ce calcul d'impôt ne peut être utilisé si le revenu imposable comprend un revenu de dividendes | |
| 4 Le taux marginal s'applique à chaque dollar de revenu additionnel | |
| 5 Le taux effectif est déterminé par le rapport entre l'impôt et le revenu imposable. Le taux marginal est le taux s'appliquant à chaque dollar additionnel au-dessus du revenu imposable indiqué. | |
| 6 Taux d'inclusion du gain en capital: | a-3/4 avant le 28 février 2000 |
| b-2/3 après le 27 février 2000 | |
| c-1/2 après le 17 octobre 2000 | |
| À compter du 1er janvier 2001, il est proposé PAR M. Paul Martin de baisser de 17à 16% le taux d'imposition applicable aux revenus ne dépassant pas $30,754. Pour les revenus se situant entre 30,754 et 61,509 le taux d'imposition est réduit de 24 à 22%. Pour les revenus entre $61,509 et $100,000, le taux d'imposition baisse de 29 à 26%. Le seuil du taux de 29% sera maintenant applicable au revenus de $100,000 et plus | |