Extrait d'un article publié sur le site de INFINIT.com

REÉR: savoir choisir son conseiller en sécurité financière
Le conseiller en sécurité financière, le BSF et la CVMQ
par Denis Lalonde - InfiniT.com

Confier la gestion de son portefeuille est une opération de confiance. Il faut donc savoir qui peut exercer quels types de transactions. Plusieurs organismes, au Québec, peuvent vous guider dans vos choix.

Les produits REÉR sont sous la juridiction de quelques organismes qui doivent s'assurer que les droits des épargnants sont respectés. Au Québec, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) et l'Autorité des Marchés Financiers contrôlent une grande partie des produits offerts.

Sur son site Internet, la CVMQ déclare avoir pour mission «de veiller sur le respect de la loi concernant l'activité des valeurs mobilières; d'assurer la protection des épargnants contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses; de régir l'information que doivent donner à leurs porteurs de titres et au public les sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne; d'encadrer l'activité des professionnels du marché des valeurs mobilières, des associations qui les regroupent et des organismes chargés d'assurer le fonctionnement d'un marché de valeurs mobilières, dont la Bourse de Montréal.»

Cadre réglementaire
Le BSF fait respecter les règles de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, qui regroupe huit domaines : les assurances de personnes; les assurances collectives de personnes et de dommages; l'expertise en règlement de sinistres; la planification financière; le courtage en épargne collective; le courtage en contrats d'investissements et le courtage en plans de bourses d'études.

La majorité des vendeurs de produits REÉR portent le nom de conseiller en sécurité financière et sont soumis à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec ou à la Loi sur la distribution de produits et services. Il existe aussi quatre ordres professionnels qui répondent eux-même de leurs membres: l'Ordre professionnel des comptables agréés du Québec; l'Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec; l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec et l'Ordre professionnel des notaires du Québec. Si un investisseur fait affaire avec un professionnel qui fait partie de l'un des ordres en question, il doit se référer à cet organisme en cas de plainte ou de question.

Qui peut conseiller?
Vous devez vous assurer que votre conseiller possède un permis de vente de produits REÉR reconnu par la CVMQ ou le BSF. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez aucun recours devant l'un ces organismes advenant un abus de confiance, une fraude ou un détournement de fonds. Pour vérifier si un conseiller n'a pas renouvelé son permis, il faut consulter les listes du BSF.

Si le nom du conseiller ou du cabinet à qui vous confiez vos économies apparaît sur l'une de ces listes, méfiez-vous car il ne peut plus exercer ses fonctions. Les nouveaux investisseurs sont fortement invités à téléphoner aux organismes afin de se renseigner sur les conseillers en sécurité financière avant de leur confier de l'argent.

La CVMQ peut aussi vous fournir plusieurs renseignements, notamment si la firme est inscrite dans votre province ou territoire; la catégorie d'inscription d'une firme ou d'un particulier; et si la firme ou le particulier a déjà fait l'objet de procédures disciplinaires.

L'abc de la consultation
Pour être renseigné sur tous les rouages des investissements, la CVMQ explique la démarche à suivre pour les investisseurs qui ne sont pas familiers avec le monde de la finance. Ces informations sont disponibles sur le site de la CVMQ.

Les sites de la CVMQ et du BSF émettent fréquemment des communiqués de presse pour avertir les investisseurs sur les sociétés sur lesquelles il est interdit de transiger et sur les maisons de courtage, les courtiers ou les conseillers qui écopent d'amendes sévères.

Finalement, le conseil numéro 1 de tous les organismes de protection des consommateurs demeure de prendre des notes. Il faut noter le nom du conseiller ainsi que la firme pour laquelle il travaille, et il faut aussi se renseigner sur les permis nécessaires pour vendre les produits que ce conseiller offre. En notant toutes les indications, un investisseur sauvera beaucoup de temps en cas de problème.