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La convention d'achat-vente entre actionnaires
La convention d'achat vente entre actionnaires a été traité de long en large tant du point de vue juridique, fiscal et financier par diverses personnes ou par des organismes reconnus. si vous désirez en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter les sites suivants:
Luc Martel, avocat, Réseau juridique du Québec: http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiconvention.htm
La Clé du succès financier, accèsdirect.com: http://www.accesdirect.com/f-achat-vente.html
Comité de la PME de l'Ordre des comptables agréés du Québec: http://www.ocaq.qc.ca/francais/affaires/PMEDOC/197.asp
Nous ne désirons pas prendre la place de votre avocat pour les aspects juridiques, ni de votre comptable pour les aspects financiers. Nous sommes cependant en mesure de vous aider lorsque vient le temps de financer la convention en cas de décès ou d'invalidité prolongée d'un associé. Et nous pouvons vous conseiller de façon pratique sur les conséquences fiscales de la convention.
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